1. L'enseignement est assuré principalement par des directeurs des services de greffe ou des greffiers affectés à l'Ecole nationale des greffes. Le directeur peut faire appel à des intervenants extérieurs ou à des prestataires privés recrutés par la voie de marchés publics.
Arrêté du 17 avril 2012 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 21 août 2017.
TexteArrêté du 17 avril 2012
RattachementChapitre II : Enseignement
IdentifiantLEGIARTI000035443939
Texte parentLEGITEXT000025742231
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