Arrêté du 17 avril 2012 · Article

Article 5-1

Article en vigueur depuis le 21 août 2017.

TexteArrêté du 17 avril 2012

RattachementChapitre II : Enseignement

IdentifiantLEGIARTI000035440093

Texte parentLEGITEXT000025742231

Référencearticle 5-1 de l'arrêté du 17 avril 2012 (version du 21 août 2017)Légifrance →

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