Arrêté du 17 avril 2012 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 23 avril 2012.

TexteArrêté du 17 avril 2012
RattachementChapitre III : Direction et administration
IdentifiantLEGIARTI000025742269
Texte parentLEGITEXT000025742231
Référencearticle 9 de l'arrêté du 17 avril 2012 (version du 23 avril 2012)Légifrance →

1. Outre la direction et le secrétariat général, l'Ecole nationale des greffes est composée de trois sous-directions, chacune placée sous l'autorité d'un sous-directeur :

2. 1° La sous-direction de la formation à l'encadrement et à l'environnement judiciaire ;

3. 2° La sous-direction de la formation aux méthodes et techniques de greffe ;

4. 3° La sous-direction du suivi des stages et des parcours professionnels.

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