Arrêté du 13 avril 2012 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 26 avril 2012.

TexteArrêté du 13 avril 2012

IdentifiantLEGIARTI000025744532

Texte parentLEGITEXT000025744529

Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 avril 2012 (version du 26 avril 2012)Légifrance →

1. Le tableau annexé à l'arrêté du 4 janvier 2002 susvisé est remplacé par le tableau en annexe.

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