Texte publié au Journal officiel
1. Les articles 2 et 3 du même décret sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°87-1107 du 30 décembre 1987 : art. 2, art. 3
Décret n°2012-552 du 23 avril 2012 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-552 du 23 avril 2012
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C
IdentifiantLEGIARTI000025744874
Texte parentLEGITEXT000025744851
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