1. Le tableau figurant à l'article annexe 2 de l'arrêté du 5 février 2008 susvisé relatif aux montants de l'avantage familial servi dans les pays du rythme Sud est remplacé par l'article annexe figurant en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 13 avril 2012 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 16 avril 2012.
TexteArrêté du 13 avril 2012
IdentifiantLEGIARTI000025745510
Texte parentLEGITEXT000025745504
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