Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 avril 2012
IdentifiantLEGIARTI000025745714
Texte parentLEGITEXT000025745707
Référencearticle 2 de l'arrêté du 6 avril 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 13 de l'arrêté du 27 juin 2011 susvisé est complété comme suit :
2. Après la mention « Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés », il est ajouté : « Centre ministériel de valorisation des ressources humaines (CMVRH) ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 27 juin 2011 : art. 13
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