Texte publié au Journal officiel
1. Il est créé un article 14-1 rédigé comme suit :
2. « Il est créé auprès du directeur de chaque centre de valorisation des ressources humaines et du directeur du centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogique un comité technique dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, pour connaître de toutes les questions intéressant le service dans lequel il est institué.
3. La composition de ce comité technique est fixée comme suit :
4. a) Représentants de l'administration :
5. ― le directeur du centre ou son représentant ;
6. ― le responsable des ressources humaines ou son représentant ;
7. b) Représentants du personnel :
8. ― trois membres titulaires et trois membres suppléants.
9. Les représentants du personnel sont élus au scrutin sur sigle. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
- Arrêté du 27 juin 2011 : art. 14-1