Arrêté du 6 avril 2012 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 26 avril 2012.

TexteArrêté du 6 avril 2012

IdentifiantLEGIARTI000025745718

Texte parentLEGITEXT000025745707

Référencearticle 4 de l'arrêté du 6 avril 2012 (version du 26 avril 2012)Légifrance →

1. La directrice des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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