Arrêté du 16 avril 2012 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 26 avril 2012.

TexteArrêté du 16 avril 2012

IdentifiantLEGIARTI000025746101

Texte parentLEGITEXT000025746090

Référencearticle 5 de l'arrêté du 16 avril 2012 (version du 26 avril 2012)Légifrance →

1. Le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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