1. Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2012 dans les corps relevant des ministres chargés des sports, de la jeunesse et de la vie associative figurent en annexe au présent arrêté.
Arrêté du 10 avril 2012 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 26 avril 2012.
TexteArrêté du 10 avril 2012
IdentifiantLEGIARTI000025746477
Texte parentLEGITEXT000025746472
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