Arrêté du 10 avril 2012 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 26 avril 2012.

TexteArrêté du 10 avril 2012

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000025746479

Texte parentLEGITEXT000025746472

RéférenceAnnexe de l'arrêté du 10 avril 2012 (version du 26 avril 2012)Légifrance →

CORPS ET GRADE	TAUX APPLICABLE
Corps des professeurs de sport Décret n° 85-720 du 10 juillet 1985
Professeur de sport hors classe	7 %
Corps des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse Décret n° 85-721 du 10 juillet 1985
Conseiller d'éducation populaire et de jeunesse hors classe	5 %
Corps des chargés d'éducation populaire et de jeunesse Décret n° 85-722 du 10 juillet 1985
Chargé d'éducation populaire et de jeunesse de classe exceptionnelle	100 %
Corps des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs Décret n° 2004-272 du 24 mars 2004
Conseiller technique et pédagogique supérieur hors classe	10 %
Corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports Décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004
Inspecteur de la jeunesse et des sports de 1re classe	25 %
Inspecteur principal de la jeunesse et des sports	8 %

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