1. Les annexes II et III au présent arrêté fixent la liste et les caractéristiques des informations et données mentionnées au II de l'article 1er du décret du 23 avril 2012 susvisé, selon la périodicité prévue au IV du même article, à partir des définitions mentionnées à l'annexe I et des nomenclatures mentionnées à l'annexe IV.
Arrêté du 23 avril 2012 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 26 avril 2012.
TexteArrêté du 23 avril 2012
IdentifiantLEGIARTI000025746542
Texte parentLEGITEXT000025746536
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