Arrêté du 23 avril 2012 · Article

Article Annexe II

Article en vigueur depuis le 26 avril 2012.

TexteArrêté du 23 avril 2012
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000025746559
Texte parentLEGITEXT000025746536
Référencearticle Annexe II de l'arrêté du 23 avril 2012 (version du 26 avril 2012)Légifrance →

1. INFORMATIONS PÉRIODIQUEMENT RELEVÉES PAR LES ENTREPRISES FERROVIAIRES

2. Tableau 1. - Informations annuelles sur le transport de marchandises

3. par origine et destination et par type de marchandises

VARIABLE

DESCRIPTION

CODIFICATION
(longueur)

COMPLÉMENTS

Année

Année des résultats

4


Période

Période de référence

2

Constante codée A0

Opérateur

Nom de l'entreprise ferroviaire

20


March

Type de marchandises

4

Les marchandises sont codées en NST-2007 au niveau position

RID

Type de marchandises dangereuses

2

Les marchandises dangereures sont codées en nomenclature RID

Origine (1)

Lieu ferroviaire de chargement

8

Code UIC de la gare (si chargement sur le territoire français) ou code UIC de rattachement du lieu ferroviaire (ITE, ITC, voie de débord...) ; code NUTS2 pour les lieux de chargement situés à l'étranger

Destination (1)

Lieu ferroviaire de déchargement

8

Code UIC de la gare (si déchargement sur le territoire français) ou code UIC de rattachement du lieu ferroviaire (ITE, ITC, voie de débord...) ; code NUTS2 pour les lieux de déchargement situés à l'étranger

Conditionnement

Type de conditionnement dont type d'unité de transport intermodal (UTI)

1

Le type de conditionnement est ventilé entre transport conventionnel ou utilisant des unités de transport entermodal ou combiné (nomenclatures)

Acheminement

Type de constitution des rames

1

Le niveau d'acheminement est ventilé en 4 positions (nomenclatures)

Tonnes

Nombre de tonnes

10

Variable numérique

T.km

Nombre de tonnes.km

12

Variable numérique

W.km

Nombre de wagons.km

12

Variable numérique

(1) Pour l'année 2012, les données demandées sont détaillées par origine et destination selon le code NUTS3.

4. La liste des entreprises ou enseignes de commercialisation des services suivis dans le tableau 1 est à annexer au tableau ainsi que la liste des clients opérateurs de transports combinés (nom, raison sociale, marque ou enseigne).

5. Tableau 2. - Informations annuelles sur le transport de voyageurs

6. par origine et destination et par type de clientèle

VARIABLE

DESCRIPTION

CODIFICATION
(longueur)

COMPLÉMENTS

Année

Année des résultats

4


Période

Période de référence

2

Constante codée A0

Opérateur

Nom de l'entreprise ferroviaire

20


Origine (1)

Lieu d'embarquement

5

Code gare UIC (si embarquement sur le territoire français) ; code NUTS2 pour les lieux d'embarquement situés à l'étranger

Destination (1)

Lieu de débarquement

5

Code gare UIC (si embarquement sur le territoire français) ; code NUTS2 pour les lieux de débarquement situés à l'étranger

Catégorie de train de voyageurs

Catégorie à l'autorité organisatrice de transport

1

(nomenclatures)

Passagers

Nombre de passagers

10

Variable numérique

P.km

Nombre de passagers.km

12

Variable numérique

(1) Pour l'année 2012, les données demandées sont détaillées par origine et destination selon le code NUTS3.

7. La liste des entreprises, marques ou enseignes de commercialisation des services suivis dans le tableau 2 est à annexer au tableau.

8. Tableau 3. - Informations annuelles sur les lignes de trains

9. dédiés au transport de voyageurs

VARIABLE

DESCRIPTION

CODIFICATION
(longueur)

COMPLÉMENTS

Année

Année des résultats

4


Période

Période de référence

2

Constante codée A0

Opérateur

Nom de l'entreprise ferroviaire

20


Départ

Gare de départ du train

5

Code gare UIC (y compris les gares à l'étranger)

Terminus

Gare d'arrivée du train

5

Code gare UIC (y compris les gares à l'étranger)

Longueur de la ligne

Longueur de la ligne en kilomètres

4

Variable numérique

Trains

Nombre de trains

9

Variable numérique

Places offertes

Nombre de places offertes sur la ligne

12

Variable numérique

P.km

Nombre de passagers.km

12

Variable numérique

10. Tableau 4. - Informations mensuelles sur le transport de marchandises

VARIABLE

DESCRIPTION

CODIFICATION
(longueur)

COMPLÉMENTS

Année

Année des résultats

4


Période

Période de référence

2

Mois codés M1, M2, M3, jusqu'à M12

Opérateur

Nom de l'entreprise ferroviaire

20


Type

Type de transport

1

Le type de transport décrit le caractère national/international du transport (nomenclatures)

Acheminement

Type de constitution des rames

1

Le niveau d'acheminement est ventilé en 4 positions (nomenclatures)

Tonnes

Nombre de tonnes

9

Variable numérique

T.km

Nombre de tonnes.km

12

Variable numérique

Trains.km

Nombre de trains.km

9

Variable numérique

11. Tableau 5. - Informations mensuelles sur le transport de voyageurs

VARIABLE

DESCRIPTION

CODIFICATION
(longueur)

COMPLÉMENTS

Année

Année des résultats

4


Période

Période de référence

2

Mois codés M1, M2, M3, jusqu'à M12

Opérateur

Nom de l'entreprise ferroviaire

20


Type

Type de transport

1

Le type de transport décrit le caractère national/international du transport (nomenclatures)

Catégorie de train de voyageurs

Catégorie à l'autorité organisatrice de transport

1

(nomenclatures)

Passagers

Nombre de passagers

12

Variable numérique

P.km

Nombre de passagers.km

15

Variable numérique

Places.km

Nombre de places.km offertes

12

Variable numérique

Trains.km

Nombre de trains.km

15

Variable numérique

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