1. Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2012, 2013 et 2014 pour le corps des adjoints administratifs du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, en application du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.
Arrêté du 15 mars 2012 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 26 avril 2012.
TexteArrêté du 15 mars 2012
IdentifiantLEGIARTI000025746606
Texte parentLEGITEXT000025746602
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