Arrêté du 15 mars 2012 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 26 avril 2012.

TexteArrêté du 15 mars 2012

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000025746609

Texte parentLEGITEXT000025746602

RéférenceAnnexe de l'arrêté du 15 mars 2012 (version du 26 avril 2012)Légifrance →

CORPS ET GRADES	TAUX APPLICABLES
Corps des adjoints administratifs régi par le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006
Adjoint administratif de 1re classe	25 % (2012-2014)
Adjoint administratif principal de 2e classe	23 % en 2012 21 % en 2013 19 % en 2014
Adjoint administratif principal de 1re classe	31 % en 2012 27 % en 2013 23 % en 2014

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