Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 avril 2012
IdentifiantLEGIARTI000025748565
Texte parentLEGITEXT000025748539
Référencearticle 7 de l'arrêté du 18 avril 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 14 décembre 2009 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire des départements d'outre-mer français et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon est abrogé en tant qu'il s'applique aux collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 14 décembre 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 6, art. Annexe
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