Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-568 du 24 avril 2012
IdentifiantLEGIARTI000025749060
Texte parentLEGITEXT000025749053
Référencearticle 1 du décret n°2012-568 du 24 avril 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 17 mai 2006 susvisé, après le mot : « sécurité », sont insérés les mots : « , la mission ministérielle d'audit interne ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2006-572 du 17 mai 2006 : art. 1
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