Décret n°2012-569 du 24 avril 2012 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 27 avril 2012.

TexteDécret n°2012-569 du 24 avril 2012

RattachementChapitre II : Dispositions transitoires et finales

IdentifiantLEGIARTI000025749447

Texte parentLEGITEXT000025749383

Référencearticle 17 du décret n°2012-569 du 24 avril 2012 (version du 27 avril 2012)Légifrance →

1. Les stagiaires relevant de l'un des corps mentionnés aux articles 13 et 14 poursuivent leur stage dans le corps régi par le présent décret.

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