Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-569 du 24 avril 2012
RattachementChapitre II : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000025749428
Texte parentLEGITEXT000025749383
Référencearticle 25 du décret n°2012-569 du 24 avril 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. ― A l'annexe I du décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 susvisé, les mots : « Secrétaires administratifs de l'Office national des forêts » sont supprimés.
2. II.-Le b du 2 de l'article 1er du décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994 susvisé est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°94-1016 du 18 novembre 1994 Divisions : Art. ANNEXE I
Décret n°94-1017 du 18 novembre 1994 : art. 1
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