Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-569 du 24 avril 2012
RattachementChapitre II : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000025749430
Texte parentLEGITEXT000025749383
Référencearticle 26 du décret n°2012-569 du 24 avril 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2010-1752 du 30 décembre 2010 portant statut particulier du corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2010-1752 du 30 décembre 2010 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 7, art. 8, art. 9 Divisions : CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES ; CHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ; CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINALES
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.