Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 avril 2012
IdentifiantLEGIARTI000025749726
Texte parentLEGITEXT000025749711
Référencearticle 3 de l'arrêté du 16 avril 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 24 septembre 2001 fixant la liste des spécialités au titre desquelles peuvent être ouverts les concours d'ingénieur et de technicien de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 24 septembre 2001 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5 Divisions : Chapitre Ier : Ingénieurs ; Chapitre II : Techniciens de laboratoire
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