Arrêté du 16 avril 2012 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 16 avril 2012
IdentifiantLEGIARTI000025750765
Texte parentLEGITEXT000025750743
Référencearticle 6 de l'arrêté du 16 avril 2012Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 24 septembre 2001 fixant, par spécialité, la nature et le programme des épreuves du concours pour le recrutement d'ingénieurs du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 24 septembre 2001 Art. 1, Art. Annexe, Sct. TITRE Ier : SPECIALITE CHIMIE ANALYTIQUE , Sct. Chapitre Ier : Concours externe , Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Concours interne , Art. 4, Sct. TITRE II : SPECIALITE PHYSIQUE , Sct. Chapitre Ier : Concours externe , Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre II : Concours interne , Art. 7, Sct. TITRE III : SPECIALITE BIOLOGIE , Sct. Chapitre Ier : Concours externe , Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre II : Concours interne , Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025750765, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.