Textes › Arrêté du 16 avril 2012 › Article Annexe I
Arrêté du 16 avril 2012 · Article
Article en vigueur depuis le 27 avril 2012.
Texte Arrêté du 16 avril 2012
Rattachement Annexes
Identifiant LEGIARTI000025750749
Texte parent LEGITEXT000025750743
Référence article Annexe I de l'arrêté du 16 avril 2012 (version du 27 avril 2012)copier Légifrance →
1. DOSSIER À CONSTITUER EN VUE DE L'ÉPREUVE ORALE DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE
2. Vous pouvez consulter le dossier à l'adresse suivante :
3. http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20120426&numTexte=30&pageDebut=&pageFin=
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