Arrêté du 16 avril 2012 · Article

Article Annexe I

Article en vigueur depuis le 27 avril 2012.

TexteArrêté du 16 avril 2012
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000025750749
Texte parentLEGITEXT000025750743
Référencearticle Annexe I de l'arrêté du 16 avril 2012 (version du 27 avril 2012)Légifrance →

1. DOSSIER À CONSTITUER EN VUE DE L'ÉPREUVE ORALE DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE

2. Vous pouvez consulter le dossier à l'adresse suivante :

3. http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20120426&numTexte=30&pageDebut=&pageFin=

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