Décret n°2012-558 du 25 avril 2012 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 27 avril 2012.

TexteDécret n°2012-558 du 25 avril 2012
IdentifiantLEGIARTI000025751247
Texte parentLEGITEXT000025751232
Référencearticle 1 du décret n°2012-558 du 25 avril 2012 (version du 27 avril 2012)Légifrance →

1. Les électeurs sont convoqués le dimanche 10 juin 2012 en vue de procéder à l'élection des députés à l'Assemblée nationale.

2. Par dérogation aux dispositions de l'alinéa précédent, les électeurs sont convoqués le samedi 2 juin 2012 en Polynésie française et dans les ambassades et postes consulaires d'Amérique, le dimanche 3 juin 2012 dans les autres ambassades et postes consulaires et le samedi 9 juin 2012 en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

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