Décret n°2012-558 du 25 avril 2012 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 27 avril 2012.

TexteDécret n°2012-558 du 25 avril 2012
IdentifiantLEGIARTI000025751235
Texte parentLEGITEXT000025751232
Référencearticle 2 du décret n°2012-558 du 25 avril 2012 (version du 27 avril 2012)Légifrance →

1. Les déclarations de candidatures seront reçues par le représentant de l'Etat à partir du lundi 14 mai 2012 et jusqu'au vendredi 18 mai 2012 à 18 heures (heure légale locale).

2. Par dérogation aux dispositions de l'alinéa précédent, les déclarations de candidatures seront reçues en Polynésie française par le représentant de l'Etat à partir du lendemain de la publication du présent décret et jusqu'au vendredi 11 mai 2012, à 18 heures (heure légale locale).

3. Par dérogation aux dispositions du premier alinéa, les déclarations de candidatures pour l'élection des députés des Français établis hors de France seront reçues au ministère de l'intérieur à partir du lundi 7 mai 2012 et jusqu'au vendredi 11 mai 2012, à 18 heures.

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