Référencearticle 4 du décret n°2012-558 du 25 avril 2012 (version du 27 avril 2012)Légifrance →
1. Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures (heures légales locales), sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41, de l'article R. 176-1-2, de l'article R. 208, de l'article R. 305 et de l'article R. 320 du code électoral.
2. En aucun cas le scrutin ne pourra être clos après 20 heures (heure légale locale).
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