Décret n°2012-558 du 25 avril 2012 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 27 avril 2012.

TexteDécret n°2012-558 du 25 avril 2012
IdentifiantLEGIARTI000025751245
Texte parentLEGITEXT000025751232
Référencearticle 5 du décret n°2012-558 du 25 avril 2012 (version du 27 avril 2012)Légifrance →

1. Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 17 juin 2012.

2. Par dérogation aux dispositions de l'alinéa précédent, le second tour de scrutin sera organisé le samedi 16 juin 2012 selon les mêmes modalités en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française et dans les ambassades et postes consulaires d'Amérique.

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