Arrêté du 24 avril 2012 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 4 septembre 2012.

TexteArrêté du 24 avril 2012
IdentifiantLEGIARTI000025751356
Texte parentLEGITEXT000025751339
Référencearticle 10 de l'arrêté du 24 avril 2012 (version du 4 septembre 2012)Légifrance →

1. Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région d'inscription du candidat, délivre, sur proposition du jury, une attestation d'études semestrielle qui énonce les unités d'enseignements et les crédits acquis dans le semestre.

2. Les crédits sont acquis de manière définitive.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025751356, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.