Arrêté du 24 avril 2012 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 4 septembre 2012.

TexteArrêté du 24 avril 2012

IdentifiantLEGIARTI000025751362

Texte parentLEGITEXT000025751339

Référencearticle 13 de l'arrêté du 24 avril 2012 (version du 4 septembre 2012)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter de la rentrée scolaire 2012 dans les établissements en expérimentation.

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