Arrêté du 24 avril 2012 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 4 septembre 2012.

TexteArrêté du 24 avril 2012
IdentifiantLEGIARTI000025751349
Texte parentLEGITEXT000025751339
Référencearticle 3 de l'arrêté du 24 avril 2012 (version du 4 septembre 2012)Légifrance →

1. L'obtention du brevet de technicien supérieur agricole correspond à l'acquisition de 120 crédits du système européen de transfert et d'accumulation de crédits (European Credits Transfert System [ECTS]).

2. La validation d'un semestre permet l'acquisition de 30 crédits.

3. La validation d'une unité d'enseignement permet l'acquisition d'un nombre spécifique de crédits dans les conditions définies ci-après.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025751349, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.