Article en vigueur depuis le 4 septembre 2012.
1. Si la note obtenue par un candidat à une épreuve de l'unité d'enseignement est supérieure ou égale à 10 sur 20, l'unité d'enseignement est acquise.
2. Si la moyenne pondérée des notes acquises par un candidat aux unités d'enseignement du semestre est supérieure ou égale à 10 sur 20, le semestre est acquis.
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