Arrêté du 24 avril 2012 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 4 septembre 2012.

TexteArrêté du 24 avril 2012
IdentifiantLEGIARTI000025751353
Texte parentLEGITEXT000025751339
Référencearticle 6 de l'arrêté du 24 avril 2012 (version du 4 septembre 2012)Légifrance →

1. A l'issue de chaque semestre, des épreuves de rattrapage sont organisées par l'équipe pédagogique pour les candidats qui n'ont pas validé des unités d'enseignement ou le semestre conformément à l'article 5.

2. Chaque épreuve de rattrapage de l'unité d'enseignement fait l'objet d'une évaluation des capacités correspondantes. La note définitive à l'épreuve de l'unité d'enseignement est la meilleure des notes obtenues après rattrapage à cette unité d'enseignement.

3. A la suite du rattrapage, l'unité d'enseignement ou le semestre concerné est validé conformément à l'article 5.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025751353, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.