Arrêté du 24 avril 2012 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 4 septembre 2012.

TexteArrêté du 24 avril 2012
IdentifiantLEGIARTI000025751355
Texte parentLEGITEXT000025751339
Référencearticle 8 de l'arrêté du 24 avril 2012 (version du 4 septembre 2012)Légifrance →

1. Pour les candidats qui n'ont pas validé le semestre après les épreuves de rattrapage, le jury, sur proposition du conseil de classe, décide :

2. ― soit de l'admission dans le semestre suivant. Le candidat devra repasser la ou les épreuves de rattrapage échouées lors de la session de rattrapage de la promotion suivante. Cette admission n'est possible que si le candidat doit repasser au plus deux épreuves ;

3. ― soit de l'ajournement, conduisant à un redoublement du semestre. Le candidat n'est pas admis dans le semestre suivant. Le candidat, placé hors formation pour un semestre, élabore son projet d'activités pour cette période. L'équipe pédagogique peut lui apporter son appui et son conseil.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025751355, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.