Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 avril 2012
IdentifiantLEGIARTI000025751468
Texte parentLEGITEXT000025751461
Référencearticle 3 de l'arrêté du 18 avril 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 de l'arrêté du 23 décembre 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Pour l'élection des représentants des élèves au sein de chaque conseil de discipline sont institués les collèges électoraux suivants :
3. ― un collège pour chaque cycle et chaque année de formation initiale d'ingénieurs ;
4. ― un collège des élèves de formation continue d'ingénieurs ;
5. ― un collège des élèves-chercheurs ;
6. ― un collège des élèves inscrits dans les cycles de formation autres que les formations d'ingénieurs ou la formation doctorale. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 décembre 1991 : art. 4
Aller plus loin
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