Arrêté du 18 avril 2012 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 27 avril 2012.

TexteArrêté du 18 avril 2012

IdentifiantLEGIARTI000025751470

Texte parentLEGITEXT000025751461

Référencearticle 4 de l'arrêté du 18 avril 2012 (version du 27 avril 2012)Légifrance →

1. Les directeurs des écoles nationales supérieures des mines de Paris et de Saint-Etienne sont chargés, chacun en qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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