Arrêté du 1er décembre 2011 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 12 août 2012 au 1er janvier 2013.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 1er décembre 2011

IdentifiantLEGIARTI000026281751

Texte parentLEGITEXT000025751566

Référencearticle 4 de l'arrêté du 1er décembre 2011 (version du 12 août 2012)Légifrance →

1. Le présent arrêté ne s'applique pas aux agents publics de l'Etat en fonctions dans le Département de Mayotte.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.