Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 15 décembre 2010 est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 15 décembre 2010 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 7
Divisions : Annexes ; Art. Annexe I ; Art. Annexe II
Arrêté du 1er décembre 2011 · Article
Article 6
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1er décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000025751612
Texte parentLEGITEXT000025751566
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