1. ASSIGNATIONS COMPTABLES PARTICULIÈRES
2. A. - Ministère des affaires étrangères
CATÉGORIE DE PERSONNELS | COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DE LA PAYE sans ordonnancement préalable | ||
|---|---|---|---|
Personnels en fonctions sur le territoire national | Trésorier-payeur général pour l'étranger | ||
3. B. - Ministère de la culture et de la communication
CATÉGORIE DE PERSONNELS | COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DE LA PAYE sans ordonnancement préalable | ||
|---|---|---|---|
Personnels affectés dans les directions régionales des affaires culturelles | Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris à compter du 1er janvier 2012 | ||
Personnels des écoles normales supérieures d'architecture | Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris | ||
4. C. - Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
CATÉGORIE DE PERSONNELS | COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DE LA PAYE sans ordonnancement préalable | ||
|---|---|---|---|
Personnels des services centraux | Directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine à compter du 1er mai 2012 | ||
Personnels des services déconcentrés de métropole | Directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine | ||
Personnels des services déconcentrés des départements d'outre-mer hors Mayotte | Directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine à compter du 1er janvier 2012 | ||
Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts relevant du centre interministériel de gestion créé par arrêté du 2 août 2010 | Directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine | ||
5. D. - Ministère de l'éducation nationale et ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
ACADÉMIE | COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DE LA PAYE sans ordonnancement préalable | ||
|---|---|---|---|
Créteil (enseignement supérieur) | Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis | ||
Paris (enseignement du premier et du second degré) | |||
Prise en charge des titres de perception relatifs aux validations de services auxiliaires et aux rachats d'années d'études émis à l'encontre des agents relevant du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur | Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris | ||
6. E. - Ministère de l'économie et des finances
SERVICE | COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DE LA PAYE sans ordonnancement préalable | ||
|---|---|---|---|
Direction générale des douanes et droits indirects | |||
Direction nationale de recherches et d'enquêtes douanières | |||
Direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Ile-de-France | |||
Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis | |||
Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Roissy Aéroports | |||
Centre informatique douanier d'Osny | |||
Services spécialisés de la direction générale des finances publiques | |||
Ecole nationale des finances publiques | |||
Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis | |||
Direction spécialisée des finances publiques pour l'Assistance publique-hôpitaux de Paris | |||
Direction du contrôle fiscal Ile-de-France Est (La Plaine-Saint-Denis) | |||
Direction du contrôle fiscal Ile-de-France Ouest (La Plaine-Saint-Denis) | |||
Direction des grandes entreprises (Pantin) | |||
Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris | |||
Direction nationale d'enquêtes fiscales (Pantin) | |||
Direction des vérifications nationales et internationales (Pantin) | |||
Direction des résidents à l'étranger et des services généraux (Noisy-le-Grand) | |||
Service national de documentation du cadastre (Saint-Germain-en-Laye) | |||
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes | |||
Services déconcentrés de métropole et des départements d'outre-mer hors Mayotte | Directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine | ||
Service commun des laboratoires | |||
Personnels issus de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes | |||
Directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine | |||
Personnels issus de la direction générale des douanes et droits indirects | |||
7. F. - Ministère de l'intérieur
SERVICE OU CATÉGORIE DE PERSONNELS | COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DE LA PAYE sans ordonnancement préalable | ||
|---|---|---|---|
Préfecture de l'Ain | Directeur départemental des finances publiques de l'Isère à compter du 1er octobre 2012 | ||
Préfecture de l'Aisne | Directeur régional des finances publiques de Nord-Pas-de-Calais et du département du Nord à compter du 1er octobre 2012 | ||
Préfecture des Alpes-Maritimes | Directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône à compter du 1er octobre 2012 | ||
Préfecture des Ardennes | |||
Directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle à compter du 1er octobre 2012 | |||
Préfecture de l'Aube | |||
Préfecture du Calvados | Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine à compter du 1er juin 2012 | ||
Préfecture de la Corse-du-Sud | |||
Directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône à compter du 1er octobre 2012 | |||
Préfecture de Haute-Corse | |||
Préfecture de la Côte-d'Or | Directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle à compter du 1er octobre 2012 | ||
Préfecture de la Loire | Directeur départemental des finances publiques de l'Isère à compter du 1er octobre 2012 | ||
Préfecture de la Manche | Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine à compter du 1er juin 2012 | ||
Préfecture de la Marne | |||
Directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle à compter du 1er octobre 2012 | |||
Préfecture de la Haute-Marne | |||
Préfecture de la Nièvre | Directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle à compter du 1er octobre 2012 | ||
Préfecture de l'Oise | Directeur régional des finances publiques de Nord-Pas-de-Calais et du département du Nord à compter du 1er octobre 2012 | ||
Préfecture de l'Orne | Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine à compter du 1er juin 2012 | ||
Préfecture du Bas-Rhin | |||
Directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle à compter du 1er juin 2012 | |||
Préfecture du Haut-Rhin | |||
Préfecture du Rhône | Directeur départemental des finances publiques de l'Isère à compter du 1er octobre 2012 | ||
Préfecture de Saône-et-Loire | Directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle à compter du 1er octobre 2012 | ||
Préfecture de la Somme | Directeur régional des finances publiques de Nord-Pas-de-Calais et du département du Nord à compter du 1er octobre 2012 | ||
Préfecture du Var | Directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône à compter du 1er octobre 2012 | ||
Préfecture de l'Yonne | Directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle à compter du 1er octobre 2012 | ||
Secrétariat général pour l'administration de la police de Lyon | Directeur départemental des finances publiques de l'Isère | ||
Chefs de district en poste dans les Terres australes et antarctiques françaises (archipel de Crozet, archipel des Kerguelen, îles Saint-Paul et Amsterdam, Terre-Adélie, îles Eparses) | Directeur régional des finances publiques de La Réunion | ||
8. G. - Services du Premier ministre - Juridictions administratives et financières
SERVICE OU CATÉGORIE DE PERSONNELS | COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DE LA PAYE sans ordonnancement préalable | ||
|---|---|---|---|
Magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel | Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris | ||
Personnels des juridictions administratives rémunérés dans le cadre de la délégation de gestion entre le Conseil d'Etat et le ministère chargé de l'intérieur (Bouches-du-Rhône, Calvados, Gironde, Ille-et-Vilaine, Isère Meurthe-et-Moselle, Nord, Pyrénées-Atlantiques, Bas-Rhin) | Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris à compter du 1er juin 2012 | ||
Personnels des juridictions administratives rémunérés dans le cadre de la délégation de gestion entre le Conseil d'Etat et le ministère chargé de l'intérieur (Haute-Corse, Marne, Somme) | Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris à compter du 1er octobre 2012 | ||
Chambres régionales des comptes | Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris | ||
9. H. - Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
10. et ministère de l'égalité des territoires et du logement
SERVICE OU CATÉGORIE DE PERSONNELS | COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DE LA PAYE sans ordonnancement préalable | ||
|---|---|---|---|
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement en région d'Ile-de-France | |||
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France | |||
Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne | |||
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France | |||
Personnels des services centraux relevant de corps gérés par le ministère chargé de l'agriculture | Directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine à compter du 1er mai 2012 | ||
Personnels des services déconcentrés relevant de corps gérés par le ministère chargé de l'agriculture | Directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine | ||
Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts relevant du centre interministériel de gestion créé par arrêté du 2 août 2010 (personnels en poste à l'administration centrale) | Directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine à compter du 1er mai 2012 | ||
Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts relevant du centre interministériel de gestion créé par arrêté du 2 août 2010 (personnels en poste dans les services déconcentrés) | Directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine | ||
Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés de Grenoble (Isère) | Directeur régional des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône à compter du 1er janvier 2012 | ||
Service d'études techniques des routes et autoroutes de Sourdun (Seine-et-Marne) | Directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine | ||
11. I. - Ministère de la défense
CATÉGORIE DE PERSONNELS en poste en métropole ou services | COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DE LA PAYE sans ordonnancement préalable | ||
|---|---|---|---|
Personnels civils de l'armée de terre et personnels civils de la gendarmerie (délégation de gestion avec le ministère de l'intérieur) | Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde | ||
Personnels civils de l'armée de l'air et de la marine | Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine | ||
Personnels militaires du contrôle général des armées | |||
Personnels civils et militaires de la direction générale de l'armement | Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris | ||
Officiers généraux de 2e section rappelés à l'activité par voie de vacation | |||