Décret n°2012-582 du 25 avril 2012 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 28 avril 2012.

TexteDécret n°2012-582 du 25 avril 2012
IdentifiantLEGIARTI000025754196
Texte parentLEGITEXT000025754183
Référencearticle 3 du décret n°2012-582 du 25 avril 2012 (version du 28 avril 2012)Légifrance →

1. La Commission images de la diversité prend en considération la contribution des œuvres ou programmes mentionnés à l'article 1er :

2. 1° A la construction d'une histoire commune autour des valeurs de la République ;

3. 2° A la connaissance des réalités des quartiers prioritaires de la politique de la ville et de leurs habitants ;

4. 3° A la connaissance des réalités et expressions des populations immigrées ou issues de l'immigration et de leur intégration, des populations des départements et régions d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer ainsi qu'à la mise en valeur de leur mémoire, de leur histoire, de leur patrimoine culturel et de leurs liens avec la France ;

5. 4° A la visibilité de l'ensemble des populations qui composent la société française d'aujourd'hui ;

6. 5° A la lutte contre les discriminations en fonction de l'origine ou de l'appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025754196, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.