Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-582 du 25 avril 2012
IdentifiantLEGIARTI000025754202
Texte parentLEGITEXT000025754183
Référencearticle 6 du décret n°2012-582 du 25 avril 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2007-181 du 9 février 2007 portant création de la Commission images de la diversité est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2007-181 du 9 février 2007 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
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