Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 avril 2012
IdentifiantLEGIARTI000025754812
Texte parentLEGITEXT000025754809
Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 avril 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 17 mai 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « La direction générale de l'enseignement scolaire comprend, outre le département de la recherche et du développement, de l'innovation et de l'expérimentation, le département des relations européennes et internationales, le département de l'information et de la valorisation, et la mission prévention, personnalisation, promotion : ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 mai 2006 : art. 1
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