Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 avril 2012
IdentifiantLEGIARTI000025754816
Texte parentLEGITEXT000025754809
Référencearticle 3 de l'arrêté du 24 avril 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 bis du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au quatrième alinéa, après les mots : « est constituée » sont insérés les mots : « de la mission infrastructures et services et » ;
3. 2° Au sixième alinéa, les mots : « ressources pédagogiques » sont remplacés par les mots : « usages numériques et des ressources pédagogiques » ;
4. 3° Le huitième alinéa est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 mai 2006 Divisions : Art. 4 bis
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