Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 avril 2012
IdentifiantLEGIARTI000025754818
Texte parentLEGITEXT000025754809
Référencearticle 5 de l'arrêté du 24 avril 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 42 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au deuxième alinéa, les mots : « Le département des systèmes d'information budgétaires et financiers » sont remplacés par les mots : « Le département du contrôle interne et des systèmes d'information financiers » ;
3. 2° Au septième alinéa, les mots : « Le service des pensions » sont remplacés par les mots : « Le service du pilotage de la gestion des données de carrière pour la retraite ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 mai 2006 : art. 42
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