Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 avril 2012
IdentifiantLEGIARTI000025754822
Texte parentLEGITEXT000025754809
Référencearticle 6 de l'arrêté du 24 avril 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 43 du même arrêtéest remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 43.-Le département du contrôle interne et des systèmes d'information financiers anime et coordonne l'ensemble des travaux liés à l'adaptation des systèmes d'information budgétaires et financiers ainsi que les politiques de contrôle interne comptable sur l'ensemble des périmètres des ministères. Il assure également la définition et la mise en œuvre des méthodes et des outils de contrôle interne budgétaire. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 mai 2006 : art. 43
Aller plus loin
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