Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 avril 2012
IdentifiantLEGIARTI000025754945
Texte parentLEGITEXT000025754943
Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 avril 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2011 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
2. CATÉGORIES D'EXAMENS
3. EXAMINATEURS SPÉCIALISÉS
ou membres de jury,
par vacation de 4 heures
4. CORRECTEURS
d'épreuves écrites,
par copie
5. PRÉSIDENTS
et présidents adjoints de jury,
par vacation de 4 heures
6. Concours de l'enseignement supérieur agricole long
7. 133 €
8. 5 €
9. Sans objet
10. Diplômes de niveau III :
BTSA
11. 55 €
12. 2,50 €
13. 56 €
14. Diplômes de niveau IV :
Baccalauréats
BTA
Brevet professionnel
15. 39 €
16. 2 €
17. 56 €
18. Diplômes de niveau V :
BEPA
BPA
CAPA
19. 17 €
20. 1 €
21. 56 €
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 7 septembre 2011 : art. 7
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