Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 avril 2012
IdentifiantLEGIARTI000025754947
Texte parentLEGITEXT000025754943
Référencearticle 2 de l'arrêté du 13 avril 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé du chapitre Ier du titre Ier de l'arrêté du 7 septembre 2011 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant : « Chapitre Ier. ― Rémunération des agents publics participant, à titre accessoire, à des activités de formation et de préparation aux examens et concours. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 7 septembre 2011 Divisions : Chapitre Ier : Rémunération des agents publics participant, à titre accessoire, à des activités de formation et de préparation aux examens et concours.
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