Arrêté du 16 avril 2012 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 28 avril 2012.

TexteArrêté du 16 avril 2012
IdentifiantLEGIARTI000025755217
Texte parentLEGITEXT000025755211
Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 avril 2012 (version du 28 avril 2012)Légifrance →

1. La nature des épreuves pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de laboratoire de 2e classe relevant des ministres chargés de l'économie et du budget, prévu au I de l'article 11 du décret du 23 décembre 2006 susvisé est fixée selon les dispositions ci-après.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025755217, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.