Arrêté du 16 avril 2012 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 28 avril 2012.

TexteArrêté du 16 avril 2012

IdentifiantLEGIARTI000025755221

Texte parentLEGITEXT000025755211

Référencearticle 4 de l'arrêté du 16 avril 2012 (version du 28 avril 2012)Légifrance →

1. Le programme des épreuves figure en annexe 2 du présent arrêté.

2. Les candidats peuvent également y accéder sur le site internet des ministères de l'économie et du budget.

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