Arrêté du 12 avril 2012 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 4 septembre 2012.

TexteArrêté du 12 avril 2012
Rattachement
Chapitre III : Composition et fonctionnement du jury
  1. TITRE Ier : CONCOURS NATIONAL D'INTERNAT EN PHARMACIE
  2. Chapitre III : Composition et fonctionnement du jury
IdentifiantLEGIARTI000025755359
Texte parentLEGITEXT000025755294
Référencearticle 11 de l'arrêté du 12 avril 2012 (version du 4 septembre 2012)Légifrance →

1. Lorsqu'une décision du jury nécessite une procédure de vote, en cas de partage égal des voix, la voix du président du jury est prépondérante.

2. Le président du jury répartit la tâche des membres du jury.

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